Arrêté ministériel n° 20025 du 23 août 2018 fixant le modèle (format papier et électronique) de la fiche de collecte de parrainages en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019

Référence : ART 20025/2008 Publié le :
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, VU la Constitution; VU le Code électoral, modifié ; VỤ le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2017-15