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Décision n°011 fixant les montants de la prise en charge des membres de la Commission nationale de Vigilances et du Comité technique des experts de Vigilances

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE SÉNÉGALAISE DE RÉGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l'Action sociale, modifié par le décret n° 2023-1321 du 12 j
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Détails

Référence: Déc 011/2023
Publié le: 11/12/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Secteur d’activité

Industrie pharmaceutiques

Documents relatifs

Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2022-1797 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2020-2200 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement

Thématiques

Ministère de la santé

Type de texte

Décision