Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019 -1845 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l’Action sociale

Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2004-1404 du 4 novembre 2004 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Journal officiel n° 7313 du 07 Mai 2020 Décret n° 2020-1668 du 31 août 2020 portant création d'un établissement public de santé de niveau 1 Décret n° 2020-2277 du 26 novembre 2020 portant création d’un Établissement public de Santé de niveau 2 à Kaffrine Décret n° 2020-2278 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 3 à Touba Décret n° 2020-2279 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 2 à Sédhiou Décret n° 2020-2280 du 26 novembre 2020 portant érection du Centre national d’Oncologie de Diamniadio (CNOD) en Etablissement public de Santé de niveau 3 Décret n° 2020-2281 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 2 à Kédougou Décret n° 2023-2112 du 18 octobre 2023 modifiant le décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac Arrêté ministériel n° 032388 du 04 octobre 2023 portant révision de la liste nationale des médicaments et des produits essentiels Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques Décision n° 0016 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale du Médicament Décision n° 0015 fixant la liste des produits biologiques Décision n° 0014 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'évaluation des dossiers de demande de visa publicitaire Décision n°0013 fixant les missions de la Direction du Contrôle de la Qualité des médicaments et des autre produits de santé Décision n° 0012 fixant les conditions d'importation, de gestion et d'utilisation des dons de médicament Décision n°0011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission en charge de la corrélation des médicaments et autres produits de santé Décision n° 0010 portant création et fixant les missions de l'Unité de Gestion des projets de l'Agence sénégalaise de Réglementation Réglementation pharmaceutique (ARP) Décision n°009 portant création et fixant la composition et les missions de la commission chargée de l'étude des dossiers de demande d'agrément des agences de promotion des médicaments at autres produits de santé Décision n°008 portant création et fixant les missions et la composition du comité de pilotage et du comité technique du projet de sérialisation des médicaments et autres produits de santé Décision n° 007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Métrologie et de Maintenance de la Direction du Contrôle de la Qualité Décision n°0006 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité technique d'expert pour la recherche pharmaceutique Décision n°0005 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité de pilotage des activités de recherche pharmaceutique Décision n°0004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'expert pour la recherche pharmaceutique Décision n°0002 fixant les modalités pratiques de déroulement des inspections Décision n°0001 portant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Surveillance post marketing des médicaments et autres produits de santé Décision n°004 instituant le programme de surveillance de la qualité des médicaments et des autres produits de santé Décision n°005 portant adoption des lignes directrices relatives à la conduite d'essais cliniques Décision n°006 fixant les conditions délivrance d'un certificat de conformité aux Bonnes pratiques Décision n°007 portant adoption du Guide de Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance Décision n°009 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité d'experts pour l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et des membres de la Commission nationale du médicament Décision n° 2350 fixant le format du dossier de demande de création, d'exploitation d'un établissement pharmaceutique ou d'une agence de promotion de médicaments Décision n° 494 portant sur la confiance réglementaire et/ou la reconnaissance unilatérale sans réciprocité, de certificats, rapports ou décisions d'autres Autorités nationales de Réglementation pharmaceutique Décision n°011 fixant les montants de la prise en charge des membres de la Commission nationale de Vigilances et du Comité technique des experts de Vigilances Arrêté n° 002021 du 29 janvier  2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Directions régionales de la Santé Décret n° 2024-64 du 19 janvier 2024 fixant les modalités d'autorisation du prélèvement de la cornée dans les Établissements publics de Santé Décision n°0001 du 23 janvier 2025 fixant la composition du dossier de demande d'autorisation de publicité sur des médicaments ou d'autres produits de santé Décision n°0002 du 05 février 2025 modifiant la décision n°008/ARP/DIAJ/SELC du 06 mars 2024 portant création et fixant les missions et la composition du comité de pilotage et du comité technique du projet de sérialisation des médicaments et autres produits de santé Décision n° 0003 du 26 février 2025 fixant le montant de la prise en charge des membres de la Commission chargée de l'étude des dossiers de demande de création d'officines de pharmacie

Décret