Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Loi n° 2015-04 du 12 février 2015 abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Loi n° 2002-09 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant le 5° du premier alinéa et le 2° alinéa de l'article 20 de la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaire Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2020-1493 du 1er juillet 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution Décret n° 2020-2200 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

Journal officiel n° 7556 du 20 Aout 2022 Décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l'Action sociale Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics Arrêté conjoint n° 032277 du 03 octobre 2023 fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence, en cas de rupture de stock Arrêté ministériel n° 032388 du 04 octobre 2023 portant révision de la liste nationale des médicaments et des produits essentiels Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2023-2419 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de fabrication, d'importation, d'enregistrement, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux ​​​​​​​ Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques Décret n° 2023-2421 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de création, d'exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques Décret n° 2023-2423 du 27 décembre 2023 instituant le système national de vigilances Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d'autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé Journal officiel n° 7704 du 24 février 2024 Décision n° 0016 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale du Médicament Décision n° 0015 fixant la liste des produits biologiques Décision n° 0014 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'évaluation des dossiers de demande de visa publicitaire Décision n°0013 fixant les missions de la Direction du Contrôle de la Qualité des médicaments et des autre produits de santé Décision n° 0012 fixant les conditions d'importation, de gestion et d'utilisation des dons de médicament Décision n°0011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission en charge de la corrélation des médicaments et autres produits de santé Décision n° 0010 portant création et fixant les missions de l'Unité de Gestion des projets de l'Agence sénégalaise de Réglementation Réglementation pharmaceutique (ARP) Décision n°009 portant création et fixant la composition et les missions de la commission chargée de l'étude des dossiers de demande d'agrément des agences de promotion des médicaments at autres produits de santé Décision n°008 portant création et fixant les missions et la composition du comité de pilotage et du comité technique du projet de sérialisation des médicaments et autres produits de santé Décision n° 007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Métrologie et de Maintenance de la Direction du Contrôle de la Qualité Décision n°0006 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité technique d'expert pour la recherche pharmaceutique Décision n°0005 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité de pilotage des activités de recherche pharmaceutique Décision n°0004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'expert pour la recherche pharmaceutique Décision n°0002 fixant les modalités pratiques de déroulement des inspections Décision n°0001 portant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Surveillance post marketing des médicaments et autres produits de santé Décision n° 003 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité consultatif technique des essais cliniques Décision n°004 instituant le programme de surveillance de la qualité des médicaments et des autres produits de santé Décision n°005 portant adoption des lignes directrices relatives à la conduite d'essais cliniques Décision n°006 fixant les conditions délivrance d'un certificat de conformité aux Bonnes pratiques Décision n°007 portant adoption du Guide de Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance Décision n°009 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité d'experts pour l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et des membres de la Commission nationale du médicament Décision n° 2350 fixant le format du dossier de demande de création, d'exploitation d'un établissement pharmaceutique ou d'une agence de promotion de médicaments Décision n° 494 portant sur la confiance réglementaire et/ou la reconnaissance unilatérale sans réciprocité, de certificats, rapports ou décisions d'autres Autorités nationales de Réglementation pharmaceutique Décision n°011 fixant les montants de la prise en charge des membres de la Commission nationale de Vigilances et du Comité technique des experts de Vigilances Décision n°0001 du 23 janvier 2025 fixant la composition du dossier de demande d'autorisation de publicité sur des médicaments ou d'autres produits de santé Décision n°0002 du 05 février 2025 modifiant la décision n°008/ARP/DIAJ/SELC du 06 mars 2024 portant création et fixant les missions et la composition du comité de pilotage et du comité technique du projet de sérialisation des médicaments et autres produits de santé Décision n° 0003 du 26 février 2025 fixant le montant de la prise en charge des membres de la Commission chargée de l'étude des dossiers de demande de création d'officines de pharmacie Décision n°0004 du 26 février 2025 instituant le Comité de dialogue social de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique Décision n°0013 du 26 février 2025 portant agrément d'une agence de promotion de médicaments et autres produits de santé Décision n°0014 du du 26 février 2025 portant agrément d'une agence de promotion de médicaments et autres produits de santé Décision n°0015 du du 26 février 2025 portant agrément d'une agence de promotion de médicaments et autres produits de santé Décision n°0016 du du 26 février 2025 portant agrément d'une agence de promotion de médicaments et autres produits de santé Décret n° 2025-1833 du 18 novembre 2025 fixant les redevances issues de la régulation du secteur pharmaceutique et leurs modalités de perception

Ministère de la santé

Décret