Décret 94-766 du 21 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-1607 du 5 décembre 1988 portant création de la Mission d'Etudes et d'Aménagement du Canal du Cayor
Décret 94-766 du 21 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-1607 du 5 décembre 1988 portant création de la Mission d'Etudes et d'Aménagement du Canal du Cayor
Article premier
L'article premier du décret n° 88-1607 du 5 décembre 1988 est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier
Il est créé une Mission d'Études et d'Aménagement du Canal du Cayor, sous la tutelle du Ministre chargé de l'Hydraulique.
Décret 94-766 du 21 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-1607 du 5 décembre 1988 portant création de la Mission d'Etudes et d'Aménagement du Canal du Cayor
Décret 94-766 du 21 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-1607 du 5 décembre 1988 portant création de la Mission d'Etudes et d'Aménagement du Canal du Cayor
