SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 94-15 du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n°69- 49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique  Loi n° 94-16 du 4 janvier 1994 modifiant