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Journal officiel n° 5603 du 22 octobre 1994

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 94-15 du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n°69- 49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique  Loi n° 94-16 du 4 janvier 1994 modifiant
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Détails

Référence: JO 5603/1994
Publié le: 22/10/1994
Pays: Sénégal

Catégories

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