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Décret n° 1990-1136 du 8 octobre 1990 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création de Communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum

RAPPORT DE PRESENTATION L'érection des localités de Koungheul et Dioffior en Communes, par décret n° 90-1135 du 8 octobre 1990 a rendu nécessaire la modification du décret n° 74- 136 du 9 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum.
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Décret n° 1990-1136 du 8 octobre 1990 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création de Communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum

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Décret n° 1990-1136 du 8 octobre 1990 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création de Communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum

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Détails

Référence: D 1990/1136
Publié le: 08/10/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Décret n° 96-753 du 5 septembre 1996 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région de Sine-Saloum Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale

Documents références

Journal officiel n° 5373 du 19 Octobre 1990

Type de texte

Décret