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Décret n° 96-753 du 5 septembre 1996 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région de Sine-Saloum

RAPPORT DE PRESENTATION Les localités de Kahone et de Passy dans la Région de Fatick, de Gandiay et de Ndoffane Laghème dans la Région de Kaolack ont été érigées en con munes par décret n° 96-752 du 5 septembre 1996. En conséquence, le présent projet de décr
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Décret n° 96-753 du 5 septembre 1996 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région de Sine-Saloum

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Détails

Référence: D 1996/753
Publié le: 05/09/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 5714 du 9 novembre 1996 Journal officiel n° 5373 du 19 Octobre 1990 Décret n° 2006-853 du 18 septembre 2006 portant rattachement de la Communauté rurale de Khelcom ȧ l'Arrondissement de Malem Hoddar Décret n° 1990-1135 du 8 octobre 1990 portant création des Communes de Dahra, Koungheul, Ourossogui, Ndioum, Thionck-Essyl, Goudomp, Marsassoum, Dioffior et Pout Décret n° 1990-1136 du 8 octobre 1990 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création de Communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 76-445 du 03 mai 1976 portant délimitation des arrondissements Décret n° 74-1021 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 17 novembre 1974 dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 12299 M.INT.-D.T.C.L. du 29 octobre 1974 portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum pour les élections du 17 novembre 1974

Type de texte

Décret