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Décret n° 2000-107 du 25 février 2000 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation France-Madagascar-Afrique

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Par lettre du 9 février 1999 M. Paul Pietre a sollicité la reconnaissance d'utilité publique de la fondation « France- Madagascar-Afrique»  La fondation a pour objet d'apporter un soutien médical et pharmaceutique aux structures médicales les
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Décret n° 2000-107 du 25 février 2000 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation France-Madagascar-Afrique

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Détails

Référence: D 2000/107
Publié le: 25/02/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 98-1028 du 4 décembre 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95 - 11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal Loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal

Documents références

Journal officiel n° 5914 du 25 mars 2000

Type de texte

Décret