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Décret n° 2000-50 du 24 janvier 2000 portant prorogation de la validité du permis recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane »

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet la prorogation de la validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane », initialement octroyé par décret n° 86-806 du 30 juillet 1986 à l'Association
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Décret n° 2000-50 du 24 janvier 2000 portant prorogation de la validité du permis recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane »

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Détails

Référence: D 2000/50
Publié le: 24/01/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Code pétrolier 1998 (Loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier) Décret n° 98-1028 du 4 décembre 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 98-689 du 19 août 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés, participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier Décret n° 93-821 du 14 juillet 1993 portant deuxième renouvellement du permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « PERMIS DE SÉBIKOTANE » Décret n° 86-806 du 30 juillet 1986 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit "Permis de Sébikotane " à l'Association Petrosen-Tullow Oil P.L.C.-S.A.I.M. Indépendance

Documents références

Journal officiel n° 5909 du 4 mars 2000

Type de texte

Décret