Décret n° 2000-822 du 13 octobre 2000 modifiant le décret n°2000-374 du 19 mai 2000 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales

RAPPORT DE PRÉSENTATION  En application, des dispositions de l'article L34 alinéa 2 du Code électoral, le décret n° 2000-374 du 19 mai 2000 modifié par le décret n° 2000-801 du 29 septembre 2000 a prorogé jusqu'au 18 octobre 2000 la révision exceptionnelle des listes &e

Décret n° 2000-822 du 13 octobre 2000 modifiant le décret n°2000-374 du 19 mai 2000 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales

Décret n° 2000-822 du 13 octobre 2000 modifiant le décret n°2000-374 du 19 mai 2000 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales