Décret n° 2000-999 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n°2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les listes électorales devant servir au référendum du 7 janvier 2001 feront l'objet d'une publication le 20 décembre 2000 conformément aux dispositions réglementaires du Code électoral.  Les citoyens omis sur la liste électorale par suite

Décret n° 2000-999 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n°2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum

Décret n° 2000-999 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n°2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum