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Décret n° 93- 789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'Académie et départementales

RAPPORT DE PRESENTATION Actuellement, si l'inspecteur régional de l'enseignement élémentaire, conformément au décret n° 79- 1165 du 20 décembre 1979, modifié par le décret n° 85-180 du 18 février 1985, exerce sa compétence sur les établissements pr&eacut
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Décret n° 93- 789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'Académie et départementales

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Décret n° 93- 789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'Académie et départementales

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Détails

Référence: D 1993/789
Publié le: 25/06/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2001-318 du 2 mai 2001 modifiant et complétant l'article premier, l'alinéa 3 de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement Décret n° 92-655 du 15 Avril 1992 modifiant le décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 90-528 du 11 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'enseignement élémentaire, modifié par le décret n° 85- 180 du 18 février 1985 Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale Décret n° 85-180 du 18 février 1985 abrogeant et remplaçant les articles 2,6,7,8 et 9 du décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire

Documents références

Journal officiel n° 5534 du 31 Juillet 1993

Type de texte

Décret