Décret n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2002-2003
Décret n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2002-2003
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales complétée par la loi
Décret n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2002-2003
Décret n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2002-2003
