Décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnels de l'ex-communauté urbaine de Dakar
Décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnels de l'ex-communauté urbaine de Dakar
Modifié par :
- Décret n° 2010-797 du 21 juin 2010
- Décret n° 2017-287 du 08 février 2017
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La Communauté urbaine de Dakar (CUD), créée par le décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié, a été dissoute par le d&eac
Décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnels de l'ex-communauté urbaine de Dakar
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