Décret n° 2017-287 du 08 février 2017 modifiant le décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnes de l'ex-communauté urbaine de Dakar, modifié par le décret n° 2010-797 du 21 juin 2010
Décret n° 2017-287 du 08 février 2017 modifiant le décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnes de l'ex-communauté urbaine de Dakar, modifié par le décret n° 2010-797 du 21 juin 2010
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conformément à la Convention signée le 20 juin 1989 entre le Sénégal et le Japon, la gestion du Marché central au poisson avait été confiée, par le décret n° 90-1138 du 08 octobre 1990, à la Communauté urbaine de Dakar.
Décret n° 2017-287 du 08 février 2017 modifiant le décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnes de l'ex-communauté urbaine de Dakar, modifié par le décret n° 2010-797 du 21 juin 2010
Décret n° 2017-287 du 08 février 2017 modifiant le décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnes de l'ex-communauté urbaine de Dakar, modifié par le décret n° 2010-797 du 21 juin 2010
