Décret n° 2004-1611 du 14 décembre 2004 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 36 et 38 ; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires ; Vu la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 relatif au Code du Travail, modifié ; Vu le décret n° 61-037 du 20 janv

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Décret n° 2004-1611 du 14 décembre 2004 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

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Détails

                                Référence:
                                D 2004/1611
                            
                                Publié le:
                                14/12/2004
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal officiel n° 6200 du 8 janvier 2005

Type de texte

Décret