Décret n° 2004-1611 du 14 décembre 2004 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

Référence : D 2004/1611 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 36 et 38 ;  Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires ; Vu la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 relatif au Code du Travail, modifié ;  Vu le décret n° 61-037 du 20 janv