Décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
Décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
Modifié par :
- Décret n° 2004-1650 du 30 décembre 2004
- Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017
- Décret n° 2023-687 du 23 mars 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Gouvernement a lancé en 1995 le projet des volontaires de l'Education pour faire face a
