Décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission
Décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 2000-783 du 13 septembre 2000 avait procédé à la revalorisation des taux des indemnités journalières de mission à l'étranger qui étaient en vigueur depuis la dévaluation du franc CFA en 1994.
C'est ainsi qu
Décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission
Décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission
