Décret n° 2004-607 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés à

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Décret n° 2004-607 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 2004-837 du 2 juillet 2004 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques Décret n° 2004-839 du 12 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2004-841 du 2 juillet 2004 approuvant la convention de Concession de service public portant autorisation d'Exploitation Commerciale d'un Réseau MMDS pour la rediffusion de programmes TV au Sénégal Décret n° 2004-683 du 7 juin 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Joal Route de Nguéniène » à Joal et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde Décret n° 2004-686 du 7 juin 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Sing-Sing Kabatoki » à Kaolack et créant la zone d'aménagement concerté de «Sing-Sing Kabatoki » Décret n° 2004-833 du 2 juillet 2004 portant prise en charge par l'Etat, pour une période de quatre ans, d'une partie des contributions des collectivités locales au Fonds de Développement des Transports urbains et définition, pour la même période, des différentes contributions au Fonds Arrêté ministériel n° 6178 MEF-DGD du 29 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 8381 du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes Décret n° 2004-1029 du 22 juillet 2004 relatif aux Licences d'Exploitation de Transport Ferroviaire sur le Chemin de Fer Dakar- Bamako Décret n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n°2002-574 du 6 juin 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio Décret n° 2004-819 du 29 juin 2004 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2003-701 du 24 septembre 2003 portant modification du Code des Marchés publics Décret n° 2004-1409 du 4 novembre 2004 modifiant le décret n° 94 - 562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés Journal officiel n° 6159 du 01 Mai 2004 Décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 2004-1150 du 30 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement d'une Cellule nationale de Traitement des Informations financières Décret n° 2004-1147 du 12 août 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la planification Décret n° 2004-1152 du 18 août 2004 complétant le décret n° 77- 1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes

Type de texte

Décret