Décret n° 2004-833 du 2 juillet 2004 portant prise en charge par l'Etat, pour une période de quatre ans, d'une partie des contributions des collectivités locales au Fonds de Développement des Transports urbains et définition, pour la même période, des différentes contributions au Fonds

RAPPORT DE PRÉSENTATION La loi n° 2003-20 du 23 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement du fonds de Développement des Transports urbains (FDTU) du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar, répond à la volonté de l'Etat d'assainir et d'améliorer, par une profonde

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Décret n° 2004-833 du 2 juillet 2004 portant prise en charge par l'Etat, pour une période de quatre ans, d'une partie des contributions des collectivités locales au Fonds de Développement des Transports urbains et définition, pour la même période, des différentes contributions au Fonds

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 6180 du 04 Septembre 2004

Type de texte

Décret