Journal officiel n° 6180 du 04 Septembre 2004

Référence : JO 6180/2004 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETES ET DÉCISION  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2004-836 du 2 juillet 2004 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission nationale de Lutte Contre la Non transparence, la Corruption et la Concussion Décret n