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Décret n° 2004-840 du 2 juillet 2004 abrogeant et remplaçant Partie 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de L'organisation Judiciaire et complétant les tableaux I, II, III et IV y annexés

RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'érection du département de Matam en région ne pose aucun problème d'ordre législatif puisque la loi n° 84-19 du 2 février 1984 prévoit dans chaque région un tribunal régional et un tribunal du travail, et dans chaque départeme
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Décret n° 2004-840 du 2 juillet 2004 abrogeant et remplaçant Partie 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de L'organisation Judiciaire et complétant le 1 tableaux I, II, III et IV y annexés

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Décret n° 2004-840 du 2 juillet 2004 abrogeant et remplaçant Partie 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de L'organisation Judiciaire et complétant le 1 tableaux I, II, III et IV y annexés

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Détails

Référence: D 2004/840
Publié le: 02/07/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Justice

Documents relatifs

Loi n° 2012-29 du 28 décembre 2012 modifiant l'article premier de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l'organisation judiciaire Décret n° 2009-421 du 27 avril 2009 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau I y annexé du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié

Documents références

Journal officiel n° 6180 du 04 Septembre 2004 Arrêt n° 26 Du 15 février 2017

Thématiques

Ministère de la justice

Type de texte

Décret