Décret n° 2005-339 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements

RAPPORT DE PRESENTATION  Le décret n° 2002-171 du 21 février 2002, a érigé, en commune, la localité de Mboro précédemment chef-lieu de la communauté rurale du même nom. Ce changement devait s'accompagner de la désignation d'un nouveau chef-lieu pour le reste de

Décret n° 2005-339 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements

Décret n° 2005-339 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements