Décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances
Décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances
Modifié par :
- Décret n° 2012-816 du 2 août 2012
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'organisation du Ministère de l'Economie et des Finances est régie par le décret n° 95-040 du 10 janvier 1995 et les décrets subséquents portant répartition des services de
