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Décret n° 2006-152 du 27 février 2006 portant modification du décret n° 2004-193 du 17 février 2004 créant l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Décret n° 2004-193 du 17 février 2004 portant création de l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat (PCRPE) avait été initié lorsque le PCRPE était rattach&
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Décret n° 2006-152 du 27 février 2006 portant modification du décret n° 2004-193 du 17 février 2004 créant l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat

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Détails

Référence: D 2006/152
Publié le: 27/02/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2007-1549 du 17 décembre 2007 portant modification du décret n° 2002 - 550 portant Code des Marchés publics

Documents références

Journal officiel n° 6282 du 10 Juin 2006 Décret n° 2009-1253 du 11 novembre 2009 portant dissolution de l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat (PCRPE)

Type de texte

Décret