Décret n° 2007-1451 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Economie appliquée

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Jusqu'en 1997, le décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 fixait à trois ans la durée de la formation dans les quatres départements que comptait l'Ecole nationale d'Economie appliquée.  En 1997, avec la parution du décret n° 97-300 du 2

Décret n° 2007-1451 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Economie appliquée

Décret n° 2007-1451 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Economie appliquée