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Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6, 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Jusque-là les ingénieurs des travaux de la Planification relevant du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification, appartiennent au niveau de la hiérarchie B1 correspondant au baccalauréat plus trois ann&eac
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Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6, 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

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Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6,13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

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Détails

Référence: D 2010/627
Publié le: 27/05/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-421 du 31 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2003-183 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6, 13, 20 et 24 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2007-1451 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Economie appliquée Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique Décret n° 78- 330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

Documents références

Décret n° 2018-1293 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification des Collectivités territoriales Décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et de conseils de discipline ad hoc Journal officiel n° 7570 du 08 Octobre 2022 Journal officiel n° 6541 du 14 Aout 2010 Journal officiel n° 6097 du 19 avril 2003 Journal officiel n° 4646 du 10 juillet 1978 Décret n° 2004-1147 du 12 août 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la planification Journal officiel n° 6187 du 16 octobre 2004 Décret n° 2022-1434 du 22 juillet 2022 modifiant le décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

Type de texte

Décret