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Décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l'acquisition, l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Depuis plus de deux décennies, le décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 régit l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixe en même temps les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées &ag
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Décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l'acquisition, l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

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Détails

Référence: D 2008/695
Publié le: 30/06/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2018-711 du 05 avril 2018 portant modification de l'article 94 et des annexes L et M du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la route Code des Obligations de l’Administration (Loi n° 65-51 du 19 juillet 1965)

Documents références

Décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA) Journal officiel n° 6422 du 16 Aout 2008 Décret n° 2008-696 du 30 juin 2008 portant création d'une commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA)

Type de texte

Décret