Décret n° 2009-1273 du 13 novembre 2009 portant suppression du Camp Pénal de Kédougou

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Centre pénitentiaire spécial de Kédougou créé par décret n° 63-318 du 27 mai 1963 à la suite des évènements politiques de Décembre 1962 a effectivement fonctionné jusqu'en 1974, date de libération de ses derniers pe

Décret n° 2009-1273 du 13 novembre 2009 portant suppression du Camp Pénal de Kédougou

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