SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DIRECTIVES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Décret n° 2009-1253 du 11 novembre 2009 portant dissolution de l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat