Décret n° 2009-538 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établisseme