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Décret n° 2009-550 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l'Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établiss
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Décret n° 2009-550 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l'Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME

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Détails

Référence: D 2009/550
Publié le: 09/06/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l'Innovation technologique Journal officiel n° 6482 du 1 août 2009 Décret n° 2011-1031 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 2 du décret n° 2009-728 du 3 août 2009 accordant à la Sénégalaise des Industries (SDI) des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia, d'argiles et de latérites à Tchicky et pour installation d'une cimenterie dans la forêt classée de Thiès (Région de Thiès)

Type de texte

Décret