Décret n° 2010-1016 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Communication et des Télécommunications Porte Parole du Gouvernement
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attribution du Ministre de la Coopération internationale