Décret n° 2010-1437 du 29 octobre 2010 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 2010-350 du 12 mars 2010 fixant les modalités de transfert du patrimoine de l'Agence nationale de l'organisation de la Conférence islamique (ANOCI) au Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2010-350 du 12 mars 2010 fixant les modalités de transfert du patrimoine de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique (ANOCI) au ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transpor

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Décret n° 2010-1437 du 29 octobre 2010 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 2010-350 du 12 mars 2010 fixant les modalités de transfert du patrimoine de l'Agence nationale de l'organisation de la Conférence islamique (ANOCI) au Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures

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Décret n° 2010-1437 du 29 octobre 2010 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 2010-350 du 12 mars 2010 fixant les modalités de transfert du patrimoine de l'Agence nationale de l'organisation de la Conférence islamique (ANOCI) au Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures

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Détails

                                Référence:
                                D 2010/1437
                            
                                Publié le:
                                29/10/2010
                            
                                    Pays:
                                    
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Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 6565 du 15 janvier 2011

Type de texte

Décret