Décret n° 2010-1519 du 15 novembre 2010 portant fixation de la date du prochain scrutin pour l'élection présidentielle
LE PRÉSIDENT DE LARÉPUBLIQUE :
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le Code électoral modifié ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 nommant un nouveau