Décret n° 2011-1976 du 12 décembre 2011 portant convocation du corps électoral
Décret n° 2011-1976 du 12 décembre 2011 portant convocation du corps électoral
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La date du 26 février 2012 a été retenue pour la tenue du prochain scrutin pour l'élection présidentielle, par décret n° 2010-1519 du 15 novembre 2010.
Ce décret avait été pris en cette période pour permettre le déroulemen
