Décret n° 2010-1521 du 16 novembre 2010 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76;
Vu le Code électoral modifié ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 nommant un nouveau M