Décret n° 2010-629 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, le 2e alinéa de l'article 4 et l'article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'animation

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Jusque-là, les animateurs relevant du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'animation, appartiennent au niveau hiérarchique BI correspondant au baccalauréat plus trois années de formation effectuée &ag

Décret n° 2010-629 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, le 2e alinéa de l'article 4 et l'article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'animation

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