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Décret n° 2010-818 du 24 juin 2010 modifiant les dispositions du décret n° 2002-273 instituant un système de visa pour l'expédition des vêtements et textiles aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de l'AGOA

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Détails

Référence: D 2010/818
Publié le: 24/06/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Commerce extérieur

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Type de texte

Décret