Décret n° 2011-1164 du 17 août 2011 portant modification des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi des Jeunes (ANEJ)

Référence : D 2011/1164 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret modifie, abroge et remplace le décret n° 2001-109 du 7 février 2001 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi des Jeunes (ANEJ). à l'exception de