Décret n° 2011-1882 du 24 novembre 2011 modifiant l'annexe I du décret n° 2011-243 du 17 février 2011 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2011-243 en date du 17 février 2011 a consacré l'amélioration de l'image de l'Administration des Douanes ainsi que le réarmement moral de l'ensemble de son personnel :  - en assurant le port d'un uniforme spécifique et orig

Décret n° 2011-1882 du 24 novembre 2011 modifiant l'annexe I du décret n° 2011-243 du 17 février 2011 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes

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