Décret n° 2011-1939 du 4 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53;  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement;  Vu le dé

Décret n° 2011-1939 du 4 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement

Décret n° 2011-1939 du 4 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement