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Décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale des collectivités locales

Modifié par :  - Décret n° 2021-668 du 25 mai 2021 RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret, pris en application de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales a pour objet de précise
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Décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale des collectivités locales

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Détails

Référence: D 2011/662
Publié le: 01/06/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Décret n° 2021-668 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Administration générale des Collectivités territoriales Décret n° 2011-156 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut générale des fonctionnaires des collectivités locales Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique Arrêté interministériel n° 14732 M.INT.-D.C.L. du 27 novembre 1979 fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 15, 31, 32, 39, 47, 55, 70 et 78 du décret n° 79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux

Documents références

Décret n° 2021-668 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Administration générale des Collectivités territoriales Journal officiel n° 6615 du 24 septembre 2011

Type de texte

Décret