Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2018-1298 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1300 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1293 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1294 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1295 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification de l'Agriculture dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1296 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Achitecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1297 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail social des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2018-06 du 03 janvier 2018 fixant les conditions de recrutement, de service et de rémunération des assistants de vérification de la Cour des Comptes Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2007-951 du 7 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72 - 23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire, modifiée Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6, 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2010-630 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2006-393 du 27 avril 2006 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l'action sociale Décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n°77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses Décret n° 2002-628 du 25 juin 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n°79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux Décret n° 2022-1163 du 24 mai 2022 modifiant le décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2022-1433 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 2018-1299 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture des Collectivités territoriales Journal officiel n° 5489 du 10 octobre 1992 Décret n° 2019-1814 du 30 octobre 2019 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques Décret n° 2008-1212 du 28 octobre 2008 modifiant en son article 5 le décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux et Forêts, Chasses Décret n° 2022-1434 du 22 juillet 2022 modifiant le décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale des collectivités locales Décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique Décret n° 78- 330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2011-537 du 26 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2011-509 MFPE-DGFP-DELC-DEL du 12 avril 2011 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice Décret n° 2026-67 du 27 janvier 2026 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

Décret