Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu le décret n° 61-59 du 8 février 1961 portant classement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personne