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Décret n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76:  Vu le Code électoral modifié :  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre:  Vu le décret n° 2010-1516 du 15 novembre 2010 fixant la date de l'&
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Décret n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

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Décret n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

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Détails

Référence: D 2011/750
Publié le: 06/06/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1521 du 16 novembre 2010 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012 Décret  n° 2005-1252 du 23 décembre 2005 modifiant l'article 5 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la Carte nationale d'Identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

Documents références

Journal officiel n° 6607 du 13 août 2011 Journal officiel n° 6615 du 24 septembre 2011

Type de texte

Décret