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Décret n° 2012-568 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Golmy

Modifié par : - Décret n° 2014-641 du 12 mai 2014  LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE.  Vu la Constitution Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales Vu la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions. aux commune
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Décret n° 2012-568 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Golmy

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Détails

Référence: D 2012/568
Publié le: 05/06/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 2014-641 du 12 mai 2014 modifiant l'article premier du décret n° 2012-568 du 05 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Golmy Décret n° 2012-1065 du 3 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 99-815 du 17 août 1999 complétant le décret n° 86 - 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 96-1136 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'éducation, d'alphabétisation, de promotion des langues nationales et de formation professionnelle Décret n° 1996-1137 du 27 décembre 1996 portant application de la loi n° 96 - 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture

Documents références

Journal officiel n° 6674 du 7 juillet 2012

Type de texte

Décret