Décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34a 23ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel du droit au bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5.437/R Nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 ares 77 centiares et fixant le montant

Modifié par : - Décret n° 2014-581 du 6 mai 2014 - Décret n° 2015-1654 du 19 octobre 2015 RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la préparation du sommet de la francophonie l'Etat du Sénégal a décidé de construire un centre international

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Détails

                                Référence:
                                D 2013/1156
                            
                                Publié le:
                                23/08/2013
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Type de texte

Décret