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Journal officiel n° 6779 du 15 mars 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2013-08 du 18 décembre 2013 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 2014-2016 DÉCRET ET ARRÊTÉS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2013-1476 portant concession de la Mé
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Détails

Référence: JO 6779/2014
Publié le: 15/03/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Décret n° 2018-451 du 12 février 2018 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2013-1607 du 23 décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Hôpital de la Paix de Ziguinchor, prescrivant l'immatriculation des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet au nom de l'Etat, prononçant leur désaffectation et fixant le montant des indemnités dues aux occupants Décret n° 2013-1484 du 2 décembre 2013 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur la Corniche Est à Dakar d'une superficie de cinq cents (500) mètres carrés environ prescrivant son immatriculation at nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2013-1493 du 2 décembre 2013 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public fluvial sis à Gandiale dans la région de Saint-Louis, d'une superficie de 987 m2 prescrivant son immatriculation et celti d'une autre parcelle du domaine national sise dans la même localité, d'une superficie de 763 m2 un nom de l'Etat prononçat la désaffectation de la portion du domaine national Décret n° 2013-1616 du 23 décembre 2013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située dans la zone d'activités de Diamniadio, d'une superficie de 14 ha 60 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2013-1767du 31 décembre 2013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Nofiaye dans le département de Rufisque, d'une contenance superficielle de 06 ha 61 a 75 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2013-1768 du 31 décembre 2013 modifiant et complétant, en ce qui concerne la superficie, le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre international de la francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la culture